Rizhome-data

Statuts - Rhizome-data

Rhizome-data est une association régie par l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Rhizome-data est par conséquent une association de loi 1901 à activité commerciale non lucrative et à gestion intéressée.

Article 1 : Objet

1.1 Définition

1.2 Mise en oeuvre

Article 2 : Membres

Membres noyau

2.1 Composition initiale

Les membres fondateurs de l’association, présents lors de l’assemblée constitutive du 22/01/2019.

2.2 Adhésion

Les membres noyau décident à l’unanimité de l’ajout d’un nouveau membre noyau.

2.3 Destitution

Les membres noyau décident à l’unanimité moins une personne de la destitution d’un membre noyau.

Autres membres

Selon les besoins spécifiques à un projet, les membres noyau peuvent décider de nouvelles catégories de membres de l’association. Toute décision relative à la création, modification ou suppression d’un type de Membre doit faire l’objet d’une assemblée générale.

Se référer à la charte afin de connaître la liste à jour des autres catégories de membres et les conditions d’entrée, de sortie et les droits et devoirs associés à chaque catégorie.

Article 3 : Gouvernance

3.1 Président

3.2 Décisions

3.2.1 Processus de décision

Note : Dans le fonctionnement normal, les décisions sont prises au consensus des parties prenantes. L’échec du consensus constitue un échec pour l’association et relève d’un défaut de communication ou d’accord sur les valeurs. Cet échec doit être l’occasion d’une remise en question sur ces points.

3.2.2 Documentation et diffusion

3.3 Modification des présents statuts

Article 4 : Vie de l’association

Pour les articles 4.1 et 4.2 chaque décision est prise selon les modalités de l’article 3.2.

4.1 : siège social

Le siège social est fixé au 5 rue Marc Nouaux, à Cenon (33150).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

4.2 : Assemblée générale ordinaire

4.3 Assemblée Générale Extraordinaire

Note : la convocation d’une assemblée générale extraordinaire par une minorité de membres moyau constitue l’unique forme d’opposition formelle à une décision. Elle résulte soit d’une mauvaise communication, soit de ne pas avoir suivi le processus de décision décrit en 3.2.1 et constitue un échec pour l’association. Cet échec doit être l’occasion d’une remise en question.

Article 5 : Les ressources financières

Article 5.1 : Réserve statutaire

La réserve impartageable : un an de vie de l’association.

Article 6 : Dissolution

En cas de dissolution décidée à l’unanimité par l’ensemble des membres noyau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Les membres noyau décident de la destination des actifs restants.

Delphine Jamet Pascal Romain